Le Passeport énergétique

Quels bâtiments sont concernés par le passeport énergétique?

Le passeport doit être demandé dans les cas suivants:

• lors de la construction d’un bâtiment neuf soumis à une autorisation de bâtir,
• lors de l’extension d’un bâtiment (le passeport est obligatoire pour l’ensemble du bâtiment, extensions comprises),
• lors de la modification d’un bâtiment (passeport également obligatoire pour l’ensemble du bâtiment),
• lors de la modification des installations techniques d’un bâtiment affectant son comportement énergétique et qui ne serait pas soumise à une autorisation de bâtir,
• lors d’un changement de propriétaire,
• lors d’un changement de locataire.

Qui doit commander et payer le passeport?

Suivant les situations, il doit être demandé et pris en charge financièrement:

• dans le cas d’une construction neuve, par le promoteur
  du projet;
• dans le cas d’une extension ou d’une transformation, par le propriétaire ou le syndicat de copropriété s’il en existe un;
• dans le cas d’un changement de propriétaire, par l’ancien
  propriétaire ou le syndicat de copropriété;
• dans le cas d’un changement de locataire, par le propriétaire ou le syndicat de copropriété.

Si vous êtes copropriétaire, que vous avez un syndicat et que votre immeuble ne possède pas de passeport énergétique, nous vous recommandons vivement de tenir une assemblée
générale à cet effet. Un seul passeport énergétique est à réaliser pour l’ensemble de votre résidence. Des originaux doivent être établis en autant d’exemplaires que de propriétaires.

Un notaire acceptera-t-il d’authentifier la vente d’un immeuble sans Energiepass?

La réponse est non. S’agissant d’une loi qui prévoit des dispositions pénales, un notaire qui accepterait de passer un acte authentique en violation de ce texte se verrait soumis à une procédure disciplinaire voire de destitution.

Quelle est la conséquence du mauvais classement énergétique d’un immeuble?

Contrairement aux constructions neuves qui doivent remplir des normes de minima, un immeuble existant classé dans une «mauvaise catégorie énergétique» n’est soumis à aucune obligation.

Le passeport est-il renouvelable?

L’Energiepass est valable durant 10 ans. Toutefois, il est possible et intéressant de le renouveler à chaque amélioration énergétique apportée à votre bien afin de souligner la nouvelle classe énergétique applicable au bâtiment.

Un propriétaire peut-il refacturer les frais d’établissement du passeport à son locataire?

Non. Il s’agit d’une obligation légale, de même que l’impôt foncier par exemple, et ces frais ne sont pas répercutables.

Qui peut établir un certificat de performance énergétique?

Les architectes, ingénieurs-conseils ou les personnes spécialement agrées peuvent émettre des passeports.